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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant Arnaque ou Pas ? (le "Service"), que ce soit via le site arnaqueoupas.fr ou l'application mobile, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, merci de ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Arnaque ou Pas ? est un outil d'analyse de documents propulsé par intelligence artificielle. Vous soumettez un contrat, un devis, une facture ou tout autre document, et le Service utilise l'IA (Google Gemini via Vertex AI) pour vous donner un verdict sur la qualité de l'offre.

Le Service est proposé à titre informatif et de divertissement.

3. Ceci n'est PAS un avis professionnel

Lisez attentivement ce qui suit.

L'analyse fournie par ce Service est proposée uniquement à titre d'information générale et de divertissement. Elle ne constitue en aucun cas un conseil juridique, financier, fiscal ou professionnel de quelque nature que ce soit.

L'analyse par IA peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou passer à côté d'éléments importants qu'un professionnel qualifié aurait identifiés. L'IA ne connaît pas l'ensemble de votre situation et ne peut en aucun cas remplacer l'avis d'un expert.

Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié (avocat, comptable, conseiller financier, etc.) avant de prendre toute décision sur la base d'une analyse de document fournie par ce Service.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions que vous pourriez prendre en vous fondant sur l'analyse générée par l'IA.

4. Contenu généré par IA

Tous les résultats d'analyse sont générés par intelligence artificielle (Google Gemini). Les verdicts, drapeaux rouges, drapeaux verts et commentaires sont des opinions générées par IA, et non des déclarations de fait. L'exactitude des résultats n'est pas garantie. L'IA peut mal interpréter, simplifier ou manquer des subtilités dans vos documents.

Considérez cela comme l'avis d'un ami bien informé : utile pour se faire une première idée, mais pas suffisant pour prendre une décision engageante.

5. Traitement des données

Les documents que vous soumettez sont traités en temps réel puis immédiatement supprimés. Nous ne stockons pas vos documents sur nos serveurs.

Les documents sont transmis à Google Vertex AI pour traitement, conformément aux conditions d'utilisation de Google Cloud.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Abonnements et paiements

7. Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes responsable des documents que vous soumettez. Ne soumettez pas de documents que vous n'avez pas le droit de partager ou qui contiennent des informations confidentielles appartenant à un tiers sans son autorisation.

Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial. Il est interdit d'utiliser le Service pour traiter des documents en masse, extraire automatiquement des résultats ou développer des produits concurrents.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, N Marketing SASU, ses dirigeants, employés et mandataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de l'utilisation du Service ou de la confiance accordée à l'analyse générée par l'IA.

La responsabilité totale de N Marketing SASU au titre du Service ne saurait excéder le montant total que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son design, sa marque, son code et son contenu (à l'exclusion des documents soumis par les utilisateurs), est la propriété de N Marketing SASU et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les résultats d'analyse générés par l'IA vous sont fournis pour votre usage personnel. Vous pouvez partager des résultats individuels mais ne pouvez pas les reproduire ou les redistribuer de manière systématique.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indiquera la révision la plus récente. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif aux présentes conditions ou au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents en France.

Si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :

contact@arnaqueoupas.fr

13. Éditeur

Ce Service est édité par N Marketing SASU.

Consultez la page Mentions Légales pour les informations complètes sur la société.